Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancis*FureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Martin dépose le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Forest dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, 40^e Conférence ministérielle de la Francophonie et réunions de travail, Paris, France, 14 au 18 mars 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-792.

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Conférence des présidents de section de la région Amérique, par visioconférence, 4 avril 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-793.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir le mardi 31 mai 2022, à 16 heures, aux fins de son examen du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 17 mai 2022, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, tel que modifié.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Mégie, appuyée par l’honorable sénatrice Audette, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, tel que modifié.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

o o o

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Troisième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), tel que modifié.

L’honorable sénateur Quinn propose, appuyé par l’honorable sénateur White, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénateur Downe, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Wells, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques.

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence.

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Galvez, appuyée par l’honorable sénateur Gignac, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 26 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Reprise du débat sur l’étude du deuxième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé L’utilisation d’étalages, de pièces et d’accessoires pendant les délibérations du Sénat, déposé au Sénat le 5 avril 2022.

Débat terminé.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Mercer, tendant à l’adoption du troisième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Modifications au Règlement — Mandats des comités, présenté au Sénat le 6 avril 2022.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénatrice Pate,

Que le Sénat reconnaisse que, chaque année, des milliers de Canadiens sont appelés à exercer la fonction de juré et contribuent au système de justice canadien;

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à désigner la deuxième semaine de mai de chaque année comme la Semaine d’appréciation du jury au Canada, afin d’encourager les Canadiens qui fournissent ce service public et de souligner leur devoir civique.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Dean,

Que le Sénat du Canada :

a)reconnaisse que le racisme, sous toutes ses formes, a servi de fondement à la création du système des pensionnats indiens;

b)reconnaisse que le racisme, la discrimination et la maltraitance étaient répandus au sein du système des pensionnats indiens;

c)reconnaisse que le système des pensionnats indiens, créé dans un but malveillant d’assimilation, a eu des répercussions profondes et permanentes sur la vie, les cultures et les langues des Autochtones;

d)présente des excuses sincères pour le rôle joué par le Canada dans l’établissement du système des pensionnats indiens et ses répercussions, qui se font encore sentir aujourd’hui chez bon nombre d’Autochtones et de communautés.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 11, 12, 19, 30, 50, 52, 55 et 57 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 2, 3, 4, 5, 6 et 7 est appelé et différé à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 16 septembre 2022, un rapport portant sur son étude sur les pêches fondées sur les droits autochtones, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 54, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 17 mai 2022, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Politique des retombées industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur exécution, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-759.

Rapport du Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’année 2021, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2).—Document parlementaire n^o 1/44-760.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en oeuvre d’autres mesures, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-761.

RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AUX ORDRES ADOPTÉS LE 25 NOVEMBRE 2021 ET LE 5 MAI 2022

Réponse à la question n^o 24, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les hélicoptères de recherche et sauvetage.—Document parlementaire n^o 1/44-762S.

Réponse à la question n^o 70, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les masques N95 — Santé Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-763S.

Réponse à la question n^o 70, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les masques N95 — Services publics et Approvisionnement Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-764S.

Réponse à la question n^o 113, en date du 14 décembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant la Charte canadienne des droits des victimes — Ministère de la Justice.—Document parlementaire n^o 1/44-765S.

Réponse à la question n^o 113, en date du 14 décembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant la Charte canadienne des droits des victimes — Service des poursuites pénales du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-766S.

Réponse à la question n^o 113, en date du 14 décembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant la Charte canadienne des droits des victimes — Sécurité Publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-767S.

Réponse à la question n^o 137, en date du 23 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant les enregistrements des caméras de sécurité de l’occupation de la Colline du Parlement.—Document parlementaire n^o 1/44-768S.

Réponse à la question n^o 139, en date du 22 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Griffin, concernant les refus de permis d’exportation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.—Document parlementaire n^o 1/44-769S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 novembre 2021 par l’honorable sénatrice Bellemare, concernant le renouvellement du cadre de conduite de la politique monétaire.—Document parlementaire n^o 1/44-770S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 novembre 2021 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant les comptes publics — Ministère des Finances Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-771S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 novembre 2021 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant les comptes publics — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-772S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le Régime de pensions du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-773S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 février 2022 par l’honorable sénatrice Cordy, concernant les frais médicaux et les congés parentaux.—Document parlementaire n^o 1/44-774S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 février 2022 par l’honorable sénatrice Simons, concernant les puits de pétrole et de gaz inactifs.—Document parlementaire n^o 1/44-775S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 février 2022 par l’honorable sénateur Wells, concernant le dégel des comptes bancaires gelés—Document parlementaire n^o 1/44-776S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1^er mars 2022 par l’honorable sénateur Downe, concernant les emplois de la fonction publique fédérale.—Document parlementaire n^o 1/44-777S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 mars 2022 par l’honorable sénateur Kutcher, concernant la désinformation sur la santé publique.—Document parlementaire n^o 1/44-778S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 mars 2022 par l’honorable sénateur Harder, c.p., concernant le soutien à l’Ukraine.—Document parlementaire n^o 1/44-779S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 mars 2022 par l’honorable sénateur Smith, concernant les sanctions économiques.—Document parlementaire n^o 1/44-780S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 mars 2022 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires des Nations Unies.—Document parlementaire n^o 1/44-781S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mars 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’enquête publique sur la tuerie de Portapique.—Document parlementaire n^o 1/44-782S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mars 2022 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires des Nations Unies.—Document parlementaire n^o 1/44-783S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 mars 2022 par l’honorable sénatrice Galvez, concernant l’oléoduc Trans Mountain.—Document parlementaire n^o 1/44-784S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 mars 2022 par l’honorable sénateur Wells, concernant le dégel des comptes bancaires gelés—Document parlementaire n^o 1/44-785S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 mars 2022 par l’honorable sénatrice Coyle, concernant l’accès aux vaccins contre la COVID-19.—Document parlementaire n^o 1/44-786S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 mars 2022 par l’honorable sénateur Housakos, concernant la taxe d’accise sur l’alcool.—Document parlementaire n^o 1/44-787S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 mars 2022 par l’honorable sénateur Downe, concernant la politique sur l’embauche des anciens combattants libérés pour des raisons médicales.—Document parlementaire n^o 1/44-788S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 mars 2022 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires des Nations Unies.—Document parlementaire n^o 1/44-789S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 avril 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’enquête publique sur la tuerie de Portapique.—Document parlementaire n^o 1/44-790S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 avril 2022 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires des Nations Unies.—Document parlementaire n^o 1/44-791S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 12 mai 2022).

L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénatrice Bellemare (le 12 mai 2022).

L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 12 mai 2022).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 12 mai 2022).

L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 12 mai 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 12 mai 2022).

L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 12 mai 2022).

L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 12 mai 2022).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 12 mai 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 12 mai 2022).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénatrice Gerba (le 12 mai 2022).

L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 12 mai 2022).